Les effets du RSA sur la reprise d'emploi encore incertains, selon le comité d'évaluation

L'action du revenu de solidarité active (RSA) sur la réduction de la pauvreté ne fait «aucun doute» mais ses effets incitatifs pour la reprise d'emploi sont encore incertains, a déclaré le 28 août le président du comité d'évaluation du RSA, François Bourguignon, dans un entretien aux Echos. Alors que tout le monde se focalise sur la question, certes majeure, du financement des quelque 1,5 milliard d’euros manquants pour le nouveau dispositif -1,1% des revenus du capital (1)-, le point de vue de l’ancien chef économiste de la Banque mondiale détonne dans le paysage. François Bourguignon regrette ainsi que le RSA soit généralisé avant la fin des travaux d'évaluation. «Pour la rigueur, nous aurions bien aimé que le processus décisionnel soit un peu plus lent», a-t-il déclaré, précisant que seul un rapport «intérimaire» pourra être rendu au moment du projet de loi. Les premières expérimentations du RSA montrent «un taux de reprise d'emploi plus élevé» mais «l'intervalle de confiance», c'est-à-dire l'incertitude, «reste important», a expliqué François Bourguignon. Pour lui, la fonction du RSA est «de réduire la pauvreté» et «il n'y a strictement aucun doute sur ce résultat». «En revanche, si l'objectif était de seulement avoir une mesure incitative pour la reprise d'emploi, il faudra attendre les résultats complets de l'évaluation pour conclure», a-t-il mis en garde. En juillet 2007, l'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) s'était pour sa part demandé si les modalités d'expérimentation du RSA pourraient vraiment permettre «de tirer des conclusions solides». Il avait souligné l'importance d'expérimentations identiques dans chaque département pour pouvoir faire la part des choses dans ce qui a réellement aidé le chômeur à retrouver un emploi: l'aide financière ou «l'accompagnement renforcé» de l'ANPE ou d'une association. Faute d'expérimentations homogènes, «on ne saura pas séparer les créations d'emploi des effets de substitution entre chômeurs», ni «distinguer l'effet de l'incitation financière et celui de l'accompagnement», mettait en garde l'OFCE. De son côté, dans un communiqué du 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), «prend acte de la décision annoncée par le président de la République, de taxer les revenus du patrimoine et des placements pour financer le RSA. Cette mesure va dans le bon sens, dès lors que seront clairement précisés les revenus concernés. L'ADF a en effet de manière ferme et constante refusé le financement de cette politique en direction des personnes en difficulté sociale par la Prime pour l'emploi (PPE).» Selon son communiqué, «les présidents des conseils généraux prennent également acte de l'annonce de la reconduction du FDMI, alors même que le Premier ministre avait refusé d'y apporter une réponse favorable lors de la dernière Conférence des exécutifs, en juillet dernier. Cette reconduction, si elle était un préalable, ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette de l'Etat à l'égard des départements concernant le RMI, qui s'élève à peu près de 2 milliards d'euros.» L'ADF «attend maintenant du gouvernement une traduction précise et immédiate de cette annonce en actes, soit notamment l'inscription des crédits promis en loi de finances pour 2009.» Les présidents des conseils généraux expérimentateurs indiquent qu’ils «seront plus particulièrement vigilants sur les conditions de la généralisation du RSA pour juillet 2009. D'autant qu'ils s'étaient engagés dans cette expérimentation, afin de mesurer la faisabilité de la réforme, sur une période beaucoup plus longue.» Ils posent cependant d'autres «questions importantes»: «comment éviter que le RSA du gouvernement devienne une trappe à emplois sous-rémunérés et quelles sont les contreparties demandées aux employeurs?» (1) Depuis l'intervention du président de la République, on sait que les départements, qui financent déjà le RMI, supporteront le coût du RSA de «base». La part devant inciter à la reprise d'emploi proviendra d'un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, c'est-à-dire les revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1 % (prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, les dividendes, l'assurance-vie, les plus-values d'action).

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